Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation du site 123cartes.com
Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site 123cartes.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
La plate-forme
Abonnement à la plate-forme. l'Éditeur propose à ses utilisateurs des outils de conception pour la personnalisation d'invitations, cartes de vœux et cartes électroniques, qui permettent le téléchargement, l'impression et le partage de ces invitations. L'Éditeur doit mettre la plate-forme à la disposition du client pendant la durée de l'abonnement sous réserve des conditions de celle-ci.
Utilisation autorisée. Le client ne peut utiliser la plate-forme qu'à des fins personnelles à but non lucratif.
Limitations d'abonnement. Le droit d'installer, d'utiliser et d'accéder à la plate-forme est accordé uniquement au client et est limité, non transférable, non exclusif, non attribuable et non concédant de licence. La plate-forme ne peut être utilisée que par des personnes qui : peuvent former des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable, sont âgés de dix-huit (18 ans) et plus, et ne sont pas interdites par la loi de souscrire et d'utiliser la Plate-forme.
Modification ou arrêt de la plate-forme. L'Éditeur peut modifier ou mettre à jour la plate-forme à tout moment, y compris la disponibilité de n'importe quelle fonctionnalité, contenu ou base de données, et peut imposer des limitations ou des restrictions sur certaines fonctionnalités et services ou sur l'accès à la plate-forme (ou toute partie de celle-ci), sans préavis ni responsabilité.
Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l'Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site 123cartes.com.
Responsabilité de l'Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site 123cartes.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.
Propriété intellectuelle
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L'Utilisateur devra obtenir l'autorisation de l'éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
Données personnelles
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Liens hypertextes
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Évolution des conditions générales d'utilisation
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